Publié le : 27 juillet 20204 mins de lecture
L’URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un réseau d’organisations privées créées en 1960, la tâche principale est les travailleurs et les employeurs collecter les cotisations de sécurité sociale couvrant le financement du Régime général (compte général) de la sécurité sociale française, y compris l’assurance maladie en France.
Ils gèrent également deux autres prélèvements pour le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : la CSG (Contribution sociale généralisée ou contribution sociale générale) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale, contribution à l’éradication du déficit de la sécurité sociale française).
Les salariés de l’URSSAF ne sont pas, comme on le pense généralement, des fonctionnaires et sont donc couverts par les mêmes contrats de travail que les autres salariés de la sécurité sociale.
Chaque organisation est une organisation privée travaillant pour un service public particulier et dirigée par un directeur.
Chacun d’eux (y compris le Fonds national) est contrôlé par un conseil d’administration composé d’un nombre égal de cadres et d’employés. Les décisions du conseil d’administration sont contrôlées par l’Etat, représenté par la DRASS (Route description régionale des affaires sanitaires et sociales ou le directeur régional de la santé et des affaires sociales).
Avec un total de plus d’une centaine de membres (101 au 1er janvier 2006), avec au moins une organisation par département Les organisations URSSAF réparties sur toute la France pour former un réseau. Les organisations sont considérées comme infaillibles et, sans référence au tribunal et sans respect de la convention bancaire, elles peuvent retirer de l’argent du compte bancaire d’une personne si elles pensent que c’est grâce à elles. Il n’y a pas de procédures d’appel.
L’URSSAF est principalement contrôlée par le ministère de la Sécurité sociale et d’autre part par le ministère du Budget, des Finances publiques et de la Fonction publique.
Depuis le 18 mai 2007, la gestion du réseau URSSAF est suivie par Xavier Bertrand, le Ministre du Travail, des Affaires Sociales et de la Solidarité, tandis qu’Éric Woerth, Ministre du Budget, des Finances Publiques et de la Fonction Publique, agissant en tant que superviseur des cotisations et du recouvrement autres taxes.
Les objectifs de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) ont été enregistrés dans trois COG successifs (conventions d’objectifs et de gestion ou accords d’objectifs et de gestion), initialement pour la période 1998-2001, 2002-2005 la deuxième, et la version actuelle couvre 2006-2009. L’ACOSS a dû travailler sous ce troisième COG pour licencier 600 employés sur un effectif de 14 500 personnes jusqu’en 2009.
Dans les DOM (départements d’outre-mer), les organisations URSSAF n’existent pas en tant que telles, donc des cotisations de sécurité sociale sont prélevées, la CGSS (Caisses générales de sécurité sociale ou sécurité sociale générale).
L’ACOSS est la caisse nationale de tout le groupe d’organisations (comme les 25 adoptées par la loi de juillet 1994), y compris la CNAM-TS pour l’assurance maladie, la CNAF pour les allocations familiales et la CNAV pour la retraite.
L’ACOSS gère le budget de la sécurité sociale
